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Last updated: December 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
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5. Usages interdits
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6. Exclusion de responsabilité et garanties
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8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre compte ainsi que votre accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité, resteront en vigueur et continueront de s’appliquer.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre immédiatement votre compte, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison et sans limitation, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Mise à jour des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de changement important, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera établi à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est nulle ou inexécutable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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Adresse : 8a Rue du Vent, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33675676173
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Horaires : du lun. au ven. : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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